Promotion d'échelon

 

 

Promotion et passage d’échelon

 

Depuis septembre 2017, Le PPCR est mis en place, avec les nouvelles règles, entre autres, de promotion d’échelon.

 

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. /.../ Il se traduit par une augmentation de traitement.  » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57)

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles carrières, l’avancement d’échelon est désormais automatique pour tous, sauf pour le passage du 6 au 7ème et du 8 au 9ème où pour 30% des collègues une accélération de promotion d’un an est maintenue. 

 

 

Vous trouverez ici les détails de passages à chaque échelon : 

Pour de plus amples informations, consulter notre site national.

 

Indice brut et indice majoré 

 

Textes réglementaires

article 5 du décret n° 2017-789 du 5 mai 2017

 

L’indice brut est une référence statutaire. En effet, les fonctionnaires sont recrutés à un échelon au sein d’un grade dans un corps. Les grilles statutaires fixent l’indice brut correspondant à chaque échelonPar conséquent, au 1 septembre 2017, l’indice brut correspondant au 10ème échelon des PLP était fixé au 751.

 

L’indice majoré est quant à lui l’indice utilisé pour calculer la rémunération du fonctionnaire. Il apparaît en particulier sur les arrêtés de nomination et sur le bulletin de paie (pièces que vous nous avez joints). Le traitement de base brut correspond alors à cet indice multiplié par la valeur du point d’indice.

 

La correspondance entre indice brut et indice majoré est fixé par décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Par conséquent, l’indice majoré correspondant à l’indice brut de 751 est 620. Par conséquent, sur ta fiche de paie de septembre 2017, l’indice noté devait être 620.

 

Voir les indices - Après l’avancement : la hausse du salaire et les tables indiciaires

 

 

 

Attention, promouvable ne veut pas dire promu.

 

Pour être promouvable : il faut satisfaire une condition d’ancienneté dans l’échelon. L’ancienneté dans l’échelon se calcule en prenant en compte la date d’accès a l’échelon et l’éventuel reliquat d’ancienneté figurant sur le dernier arrêté de promotion. Si la condition d’ancienneté est acquise entre 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire en cours, on est promouvable.

 

Pour savoir si vous êtes promouvable :

- Aller sur votre dossier iprof

 

- Entrez votre identifiant et votre mot de passe

Toujours une promotion au mérite !

 

Il existe encore une promotion au mérite que nous dénonçons. Pour les personnels enseignants, d’éducation et psyEN, l’avancement d’échelon consiste à gravir des échelons sur un rythme unique d’avancement (sauf pour le 6e et le 8e échelon). Seulement 30% des collègues au 6e (dans la seconde année du 6e échelon) et 8e (qui justifient d’une ancienneté dans le 8e échelon comprise entre 18 et 30 mois), pourront éventuellement bénéficier d’une réduction d’un an suite à un rendez-vous carrière. Vous trouverez les détails de notre analyse à ce sujet dans notre article complet.

 

 

L’ASA (« Avantage spécifique d’ancienneté »)

 

            pour de plus amples informations 

 

Inspections et promotions toujours liées !

 

Il existe encore un lien entre les inspections pédagogiques et l’avancement de carrière des enseignant.e.s, nous revendiquons une déconnexion entre les deux !

 

De plus, la place importante donnée aux chef.fe.s d’établissement dans l’évaluation est problématique. Nous avons d’ailleurs dénoncé cela lors de la mobilisation unitaire de l’an dernier, vous pouvez consulter le tract à ce sujet.

 

Les élu.e.s de la CGT vous accompagnent !

 

Si vous constatez que vous êtes promouvables, envoyez nous votre fiche de suivi. Nous vous tiendrons informé.e.s à l’issue de la CAPA.

 

 

Les Élus Paritaires de CGT-Éduc'action

de l'Académie de Versailles

La Rotonde

32-34 Avenue des Champs Pierreux

92000 NANTERRE

Téléphone : 06 40 16 79 39  

 

Email : eluscgtversailles@gmail.com

 

OU

Le calendrier des CAP

(Commissions administratives paritaires)

 

Dates prévisionnelles des Groupes de Travail et CAPA pour tous les Corps :

 

CAPA recours des RDV de carrière pour les PLP : 

CAPA : 02 février 2022

 

 CAPA recours des RDV de carrière pour les Certifié-s : 

CAPA : 02 février 2022

 

CAPA RDV de carrière pour les CPE :  

CAPA : 01 février 2022

 

Les agrégé·es dépendent du ministère, pas du rectorat.

 

 

Déclaration des Élu-e-s CGT

 

à la CAPA d'avancement d'échelon