Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS)

Majoration exceptionnelle de décembre 2015

Indemnités des personnels ATSS et ITRF

Modalités d’attribution d’une majoration indemnitaire exceptionnelle au titre de 2015 aux personnels administratifs et ITRF

- des EPLE

- des DSDEN 

- du RECTORAT

Le guide syndical ATSS (avril 2015)

Indemnités des personnels A.T.S.S., I.T.R.F. et d'orientation des Services académiques.

Circulaire Complément indemnitaire de fin d'année des personnels ATSS ITRF et d'orientation des Services académiques   

Indemnités des personnels A.T.S.S.

et I.T.R.F. des E.P.L.E. 

Circulaire sur le complément indemnitaire de fin d'année des personnels ATSS et ITRF des EPLE

Mobilité

Changement d'académie pour les personnels à gestion déconcentrée : Adjenes, Infirmiers, Assistants de service social et A.T.R.F. Rentrée scolaire 2017

Référence : Note de service ministérielle n° 2016-169 du 21/11/2016 relative à la carrière des personnels IATSS -2017 parue au B.O. spécial n° 7 du 24/11/2016.

Les agents souhaitant muter dans une autre académie doivent obligatoirement se pré-inscrire dans leur académie d'origine, afin de pouvoir participer au mouvement intra-académique de l'académie sollicitée, dans les conditions de procédure et de délais fixées par celle-ci.

Le nombre de vœux est limité à trois académies.

Les agents de l'académie de Versailles devront se connecter, munis de leur NUMEN (login) et date de naissance (mot de passe), à l'adresse suivante :

https://amia.phm.education.gouv.fr

Ce service sera ouvert du 5 janvier au 2 février 2017 inclus.

Après cette date, aucune pré-inscription ne pourra plus être prise en compte.

Mobilité des personnels adjoints techniques de recherche et de formation (A.T.R.F.) rentrée scolaire 2017 

Congé formation professionnelle

des personnels A.T.S.S. et A.T.R.F

Année 2017-2018 

La présente circulaire a pour objet d’informer les personnels des conditions d’attribution du congé de formation qu’il leur est possible de solliciter pour l’année scolaire 2017-2018 et d’en recenser les demandes.

Les demandes doivent être formulées impérativement sur le dossier type joint en annexe qui devra parvenir dûment complété à la DAPAOS, à l’attention de

Madame RENAULT Marie-Christine,

DAPAOS

3 boulevard de Lesseps

78017 Versailles cedex

par la voie hiérarchique avec avis du supérieur hiérarchique avant le :

vendredi 31 mars 2017, délai de rigueur.

Les candidats joindront une lettre de motivation sur papier libre, ainsi que la photocopie du diplôme le plus élevé en leur possession.

Annexe 1 et 2 de la circulaire du congé de formation professionnelle 

Affiche du congé formation professionnelle 2017-2018

Dossier de candidature  du congé formation professionnelle-2017-2018 

Compte épargne-temps 2016

Référence :   Décret n°2002-634 du 29/04/2002 modifié ;

                      Circualire MEN-DGRH C1-2 n°2010-205 du 17/09/2010 

Personnels concernés :

- les personnels BIATSS titulaires (personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé) ainsi que les personnels chargés de fonctions d’encadrement, soumis à un décompte, par leur autorités hiérarchiques, des jours de congés pris ou non pris ;

- les agents non titulaires recrutés sous contrat de droit public, qui ont accompli au moins une année de service public de manière continue au moment de la demande d’ouverture du compte ;

Les conditions utilisation du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat permettent d’épargner des jours pour les utiliser ultérieurement comme jours de congés ou de se les faire indemniser ou encore de les placer en épargne retraite. La présente circulaire explicite les conditions d’ouverture, d’alimentation et d’utilisation du compte épargne temps pour les congés de l’année scolaire 2015-2016.

Annexe 1 : Demande d'ouverture et de 1ère alimentation d'un compte épargne-temps ;

Annexe 2 : Demande d'alimentation d'un compte épargne-temps;

Annexe 3 : Demande d'exercice du droit d'option;

(Vu le décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié)

Annexe 4 : Demande d'utilisation d'un compte épargne-temps sous forme de congés; 

(Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié et l'arrêté interministériel en date du 28 juillet 2004 modifié)

Annexe 5 : Etat de situation des congés et du compte épargne-temps

(Vu le décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié et l'arrêté interministériel en date du 28 juillet 2004 modifié)