Guide syndical 2011/2012

Nos droits

Décret N°82-447 relatif à l'exercice du droit syndical

Circulaire d'application FP N°1487

Exercice du droit syndical (circulaire rectorale du 24/11/05)

Le droit de grève

Circulaire ministérielle du 30/07/2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'État en cas de grève

Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 modifié relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale - (Version consolidée) 

Modèle de demande de congé de formation syndicale

Formations proposées   

Autorisation d'absences

Autorisations d'absences de droit et facultatives 

(Circulaire N° 2002-168 du 2 août 2002) 

Circulaire n° 75-238 et n° 75-U-065 du 09 juillet 1975 relative aux autorisations d'absence avant concours 

Instruction n°7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence.

Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde

Circulaire n° 83-164 du 13 avril 1983 relative à l'application au personnel relevant du ministère de l'Education nationale des dispositions de la circulaire B-2 A/98 et FP n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'Administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.  

Tribunal administratif

Saisine du Tribunal Administratif

Rôle et compétence ; Dans quels cas recourir au tribunal administratif ? ; Catégories de recours ; Comment le saisir ? ... 

Recours des fonctionnaires devant le tribunal administratif