Le détachement dans les corps d'éducation

Rentrée scolaire 2022

Détachement et intégration de fonctionnaires de catégorie A dans les corps suivants : 

- Professeur·es agrégé·es

- Professeur·es certifié·es

- Professeur·es d’éducation physique et sportive

- Professeur·es de lycées professionnels

- Conseiller·es Principaux d‘Éducation

- Psychologues de l’Éducation Nationale 

• Note de service du 15-11-2021 (BOEN n°45 du 2 décembre 2021)
• BOEN n°45 du 2 décembre 2021
• Loi n° 2019-828 du 6 août 2019

La circulaire rectorale s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ayant pour objectif de favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.

Le rectorat affirme porter "une grande attention à l’accueil des agents de l’éducation nationale (personnels enseignants d’un autre degré ou d’un autre corps, personnels administratifs) qui souhaitent diversifier leur parcours professionnel par l’exercice de fonctions nouvelles dans un autre corps et engager une reconversion professionnelle conduisant à leur intégration dans le corps d’accueil."

Le détachement dans les corps d'éducation est également proposé à tous les fonctionnaires de catégorie A titulaires de l’État, des fonctions publiques territoriale et hospitalière ou des personnels militaires "intéressés par les métiers de l’enseignement et dont les parcours professionnels et les profils diversifiés sont susceptibles de répondre à des besoins d’enseignement et d’enrichir ainsi les missions dévolues aux corps enseignants, d’éducation ou des psychologues de l’éducation nationale".

En raison du plan social subi par les PLP de la filière Gestion-administration, leurs demandes bénéficieraient d'une attention toute particulière. "Le Service d’aide, de prévention et d’accompagnement des personnels (SAPAP) est à la disposition des personnels concernés pour les orienter. Ces derniers peuvent solliciter le SAPAP par le biais d’une adresse mail dédiée à cet usage : ce.mobiliteGA@ac-versailles.fr"

Les personnels remplissant les conditions requises (annexe 1) téléversent sur la plate-forme COLIBRIS leur fiche de candidature dûment renseignée (annexe 2), accompagnée des pièces à joindre et revêtue du visa du supérieur hiérarchique, jusqu’au 21 janvier 2022, via le lien suivant :

https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/candidature-detachement-categorie-a-dans-un-corps-enseignant-du-2nd-degre-public/

Les dossiers des personnels qui remplissent les conditions règlementaires du détachement sont transmis au corps d’inspection pour examen. Ils peuvent leur proposer un entretien afin de mieux apprécier leur motivation et leurs compétences disciplinaires.
C'est la rectrice qui décide de transmettre les dossiers aux services de DGRH pour un second examen. En cas d'avis favorable, le ministère rend sa décision à partir du 1er juin 2022.

Le détachement est prononcé pour deux ans à compter du 1^er septembre 2022. L’agent est soumis aux règles qui régissent ses nouvelles fonctions (horaires, rémunération, évaluation) et bénéficient des actions de formation et d’accompagnement prévues par l’académie.

Il est reclassé à l’échelon comportant l’indice égal ou immédiatement supérieur du grade équivalant à celui détenu dans le corps d’origine. Le fonctionnaire en position de détachement est géré dans le corps d’accueil et le corps d’origine (principe de la double carrière), ce qui lui permet de bénéficier des mêmes droits à l’avancement et à la promotion que les membres du corps d’accueil. Par ailleurs, s’il bénéficie d’un avancement de grade ou de promotion à l’échelon spécial obtenu dans son corps d’origine, il en est tenu compte immédiatement dans le corps de détachement, sous réserve que cette promotion lui soit favorable. C'est à l'agent·e de signaler à sa DPE d'accueil l'avancement obtenu dans son corps d'origine.

L'affectation est prononcée pour une durée d'un an.

En détachement, on ne peut pas participer au mouvement interacadémique, mais c'est possible pour le mouvement intra-académique.

L'agent peut solliciter :

Quel que soit le souhait du personnel concerné, il faut transmettre sa demande (annexe 3) avant le 25 mars 2022 via COLIBRIS à cette adresse :

https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/demande-de-fin-de-position-au-detachement-categorie-a-2nd-degre-public/

Il peut être mis fin au détachement avant ou au terme fixé par l’arrêté ministériel, soit à la demande :

• De l’administration d’accueil

• De l’administration d’origine
  

• Du fonctionnaire

Il faut alors suivre la procédure de réintégration.

À la fin de la 1ère année, il faut avoir donné satisfaction pour être maintenu en détachement.

Il est ensuite possible de demander un maintien en détachement au cours de la 2e année. La demande doit être effectuée avant le 25 mars 2022 pour la rentrée scolaire 2022.

En cas de demande d'intégration dans le corps d'accueil, il faut l'aval des corps d'inspection et de la rectrice avant la transmission du dossier à la DGRH pour qu'elle effectue le changement de corps.

Pour les agent·es actuellement en détachement (année scolaire 2021-2022), cette demande d'intégration doit être faite via l'envoi de l'annexe 3 signée par le chef d'établissement avant le 25 mars 2022 sur COLIBIRIS.

La période de détachement des professeur·es des écoles dans le corps des psychologues de l’Éducation nationale, spécialité éducation,  développement et apprentissage (EDA), arrive à échéance au 1er septembre 2022. Les intéressé·s doivent téléverser via COLIBRIS la fiche en annexe 3 dûment renseignée et complétée par le chef d’établissement, au plus tard le 25 mars 2022, via le lien suivant :

https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/demande-de-fin-de-position-au-detachement-categorie-a-2nd-degre-public/

Les professeur·es des écoles détaché·es, peuvent demander :

• Le prolongement de leur détachement pour une période de 5 ans
• La réintégration dans leur corps d’origine
• L’intégration dans le corps des psychologues de l’éducation nationale.

Le suivi de la demande se fera sur COLIBRIS au fil des différentes étapes (cf. calendrier supra).

Le résultat définitif sera communiqué à partir du 1er juin 2022.

Pour en savoir

Détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : informations générales

Le détachement vous permet d'exercer vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil tout en conservant vos droits à l'avancement dans votre corps d'origine.

Définition des règles administratives

Comment fait-on pour être détaché ?

Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?

Vie professionnelle et situation personnelle : cas de détachement, modalités d'attribution, durée, renouvellement, situation administrative et fin du détachement