La CGT Éduc'action Versailles
Une force à vos côtés
cgteducversailles@gmail.com
Sources : SitesAC-Versailles
Pour les personnels de l'académie de Versailles, vous pouvez contacter vos gestionnaires : Comment contacter son service de gestion
A- Les droits et obligations des agents
publics de l'État
Fiche A1 - Les droits des agents publics de l'Etat
Fiche A2 - Les obligations des agents publics de l'Etat
Fiche A3 - La protection juridique des agents publics de l'Etat
- Indemnisation des dommages causés aux biens en milieu scolaire
Fiche A4 - Le disciplinaire : sanctions et recours
POUR SAVOIR PLUS, CONSULTER NOTRE RUBRIQUE "DROITS ET STATUTS" SUR NOTRE SITE SYNDICAL NATIONAL
B- Le développement des compétences,
la reconnaissance des personnels
Fiche B1 - Titularisation des stagiaires enseignants
Fiche B2 - Notation et avancement des personnels enseignants
Fiche B3 - Avancement de grade
Fiche B4 - Personnels d'inspection : I.E.N. et I.A.-I.P.R.
Fiche B5 - Personnels de direction
Fiche B6 : Personnels A.T.S.S. ou I.T.R.F.
(Filière administrative, filière sociale et de santé, filière laboratoire, filière technique)
Fiche B7 - Accès au corps des professeurs certifiés et des professeurs d'EPS par liste d'aptitude
Fiche B8 - Accès au corps des professeurs agrégés par liste d'aptitude
Fiche B9 - Accès au corps des professeurs agrégés hors classe
Fiche B10 - La formation continue des personnels
- Formation tout au long de la vie
Fiche B11 - Validation des acquis de l'expérience
- Dossier documentaire :
Validation des acquis de l'expérience, de la VAP à la VAE
Fiche B12 - Mouvement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
POUR SAVOIR PLUS, CONSULTER NOTRE RUBRIQUE "CARRIERE" SUR NOTRE SITE SYNDICAL NATIONAL
C- Les différentes positions des personnels
Fiche C1 - Le travail à temps partiel
La circulaire ministérielle n°2008-106 inhérente au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles
La circulaire rectorale des enseignants du second degré (du 9 décembre 2016)
Dispositif réglementaire donnant droit au temps partiel
Les demandes imprimées devront être retournées à la DPE concernée, par courrier postal uniquement avant le 6 janvier 2017
Les dispositions réglementaires et les imprimés à utiliser, pour la mise en œuvre des positions administratives et des modalités de service des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et personnels ITRF, au titre de la rentrée scolaire 2016 sont connues.
Les imprimés devront m’être retournés, par courrier postal uniquement, avant les dates limites suivantes avant le 1er avril 2016
Fiche C2 - Détachement ou SIAD sur le site du Ministère
Fiche C3 - Disponibilité sur demande
La circulaire rectorale des personnels enseignants du second degré (10/01/2017)
Les demandes doivent être retournées à la DPE concernée (voir page 2), par courrier postal uniquement, avant les dates limites suivantes :
- disponibilité : au mieux pour le 6 mars 2017, à défaut 2 mois au plus avant la mise en disponibilité : voir annexe 1 – A et annexe 1 – B ;
- congé parental : voir annexe 2 – A et annexe 2 – B
- congé de présence parentale : voir annexe 3 – A et annexe 3 – B
La circulaire rectorale des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et personnels ITRF (16/12/2015). Les imprimés de demande ou de renouvellement devront être retournées à la DPE concernée, par courrier postal uniquement 2 mois avant le début du congé.
Fiche C4 - Cessation progressive d'activité
Cessation Progressive d'Activité (CPA) : La circulaire rectorale (mars 2010)
Fiche C5 - Disponibilité d'office
Fiche C6 - Pension civile de retraite (Voir notre page spéciale retraite)
DEMANDE D'ADMISSION À LA RETRAITE :
Voir sur le site du rectorat de Versailles, la rubrique "Droit à la retraite" et accéder aux sous-rubriques suivantes :
Départ anticipé pour carrière longue au titre de la loi de finance de 2005.
Départ anticipé pour carrière longue au titre du décret numéro 2012-847 du 2 juillet 2012.
Départ anticipé des fonctionnaires handicapés.
Fiche C7 - Retraite pour invalidité
Fiche C8 - Validation de services de non titulaire pour la retraite de l'Etat
Note de service N°2008-084 du 3/7/2008 précisant les conditions de validation de certains services de non-titulaire.
Dossier de demande de validation
Circulaire rectorale complémentaire en date du 21/09/2011
Fiche C9 - Autorisations d'absence
Fiche C7 - Retraite pour invalidité
Fiche C8 - Validation de services de non titulaire pour la retraite de l'Etat
Note de service N°2008-084 du 3/7/2008 précisant les conditions de validation de certains services de non-titulaire.
Dossier de demande de validation
Circulaire rectorale complémentaire en date du 21/09/2011
Fiche C9 - Autorisations d'absence
D- Rémunérations - Indemnités
Fiche D1 - Rémunération des personnels
- Rémunération
et indemnités des personnels du second degré
Frais de déplacement et situation des TZR
- Rémunération et indemnités des personnels
A.T.S.S. et I.T.R.F.
- Rémunération des personnels au titre de la réussite scolaire
Fiche D2 - Retenue pour absence de service fait
Fiche D3 - Fonction publique : cumul d'activités des agents à temps complet
- Cumul d'activités des agents à temps non complet ou incomplet
Circulaire rectorale "Réglementation des cumuls"(27/05/2016) + formulaire de demande
Circulaire Fonction Publique N°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités
Fiche D4 - Indemnité de résidence et Supplément familial de traitement
Fiche D5 - Fonction publique : rémunération principale
Rémunération et indemnités des personnels du second degré dans l'académie de Versailles (avec coordonnées des services de gestion)
Frais de déplacement des personnels de l’académie
POUR SAVOIR PLUS, CONSULTER NOTRE RUBRIQUE "RÉMUNÉRATIONS" SUR NOTRE SITE SYNDICAL NATIONAL
E- Le régime de congés
Lire la circulaire rectorale, en date du 27 janvier 2014, relative à l'aptitude au travail, congés maladie, congés d'office : rappel des procédures, rôle des médecins agréés, des comités médicaux et des médecins de prévention.
Fiche E1 - Congé de maladie ordinaire
Lire la circulaire rectorale, en date du 4 juin 2012, inhérente à la retenue sur rémunération pour jour de carence.
Fiche E2 - Congé de longue maladie (voir notre page détaillée, principe et procédure)
Fiche E3 - Congé de longue durée (voir notre page détaillée, principe et procédure)
Fiche E4 - Congé de grave maladie (Non-titulaires)
Fiche E5 - Mi-temps thérapeutique
Fiche E6 - Congé de maternité ou congé d'adoption
Fiche E7 - Congé de paternité
Fiche E8 - Congé parental
La circulaire rectorale des personnels enseignants second degré (19/01/2016) en remplissant la demande du rectorat.
La circulaire rectorale des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et personnels ITRF (16/12/2015).
Les demandes devront être retournées à la DAPAOS,, par courrier postal uniquement 2 mois avant le début du congé.
Fiche E9 - Congé de présence parentale
La circulaire rectorale des personnels enseignants du second degré (19/01/2016) en remplissant la demande du rectorat.
La circulaire rectorale des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et personnels ITRF (16/12/2015). Les demandes devront être retournées à la DAPAOS,, par courrier postal uniquement 15 jours avant la date de début.
Fiche E10 - Congé pour études
Fiche E11 - Fonction publique : congé de solidarité familiale
Fiche E12 - Congé de formation professionnelle
La circulaire rectorale (en date du 20/10/2015) du Congé de formation professionnelle des personnels du second degré
La circulaire rectorale des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et personnels ITRF (16/12/2015).
Les conditions d'octroi, la durée, le régime de rémunération, les organismes dispensant des formations sont dans la circulaire.
Les demandes devront être retournées à la DAPAOS, par courrier postal avant le jeudi 31 mars 2016.
Circulaire rectorale en date du 04 octobre 2016, relative aux demandes de congés bonifiés des personnels ATOSS, enseignants, d'éducation, d'orientation et du supérieur -Campagne 2017 - Congés spécifiques à destination de Mayotte. Date limite d'envoi du dossier : 12 novembre 2016 avec :
- état nominatif des bénéficiaires et ayants droits
- dossier des congés bonifiés à la DAF 2
- pi
Fiche E14 - Accidents du travail ou de service (voir notre page détaillée, principe et procédure)
Fiche E15 - Compte épargne temps
- GUIDE SYNDICAL SUR LA MALADIE (mars 2006)
- Lire notre page détaillée sur : "CLM, CLD, Accident de service : Principe et procédure"
- GUIDE SYNDICAL SUR LA MATERNITÉ ET LA PATERNITÉ (septembre 2006)
F- Aide et accompagnement des personnels
Fiche F1 - Cellule d'écoute
Fiche F2 - Postes adaptés du second degré
Circulaire rectorale concernant les demandes d'affectation sur des postes adaptés (25/09/2013)
Fiche F3 - Reconversion et Seconde carrière
La circulaire sur la mobilité fonctionnelle des personnels enseignants et d'éducation en date du 15/02/2011
La circulaire pour demander un changement de discipline à la rentrée scolaire 2014
Fiche F4 - Comité médical / Comité supérieur / Commission de réforme
Fiche F5 - Compensation du handicap dans le cadre du travail
Fiche F6 - L’action sociale en faveur du personnel, le service médical des personnels, le service social des personnels de l'Académie de Versailles
PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES D'ACTION SOCIALE sur le site de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale d'Ile-de-France (SRIAS)
Voir le guide 2011
Fiche pratique "Action sociale dans l'académie de Versailles"
Fiche "Aide au logement" dans l'académie de Versailles
Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (A.R.E) des personnels en fin de contrat
