Grille indiciaire des personnels contractuels

Références : Décret n°2016 du 29 août 2016

                      Arrêté du 29 août 2016

La rémunération des agents non-titulaires dans la Fonction Publique est déterminée dans les faits par chaque administration et, en l'occurrence, pour les enseignants contractuels de la formation initiale sous statut scolaire, par chaque rectorat.

Il n'existe pas de texte de portée générale relatif à la rémunération des agents non titulaires de l'Etat. Cette dernière est fixée en tenant compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, conformément à l'article 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat... 

L'immense majorité des contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation ou d'orientation sont rémunérés au titre de la première catégorie (tableau ci-dessous).

C'est l'indice majoré qui détermine votre rémunération brute, il faut le multiplier par la valeur du point d'indice pour connaître son salaire brut, au pro-rata de sa quotité de service.

La valeur du point d'indice s'élève à 4.68602 € depuis le 1^er février 2017.

Première catégorie

Décret du 29 août

Deuxième catégorie

Décret du 29 août

En cas d'absence de candidats répondant aux conditions normales de recrutement (niveau de diplôme, années d'expérience pour l'enseignement professionnel), le rectorat peut recruter des enseignants contractuels "à titre exceptionnel parmi les candidats justifiant d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence." (II de l'article 2 du décret sus-nommé)