La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’affectation et de formulation des préférences pour les personnels titulaires de zone de remplacement pour la rentrée scolaire 2021.

Les TZR pourront renseigner l’imprimé « Préférences d’affectation de titulaire d’une zone de remplacement » joint en annexe 1 de la présente circulaire :

            - s’ils n’ont pas formulé de préférences sur I-Prof/SIAM lors de la phase du mouvement intra-académique 2021

            - s’ils souhaitent modifier les préférences saisies sur I-Prof/SIAM lors de la phase du mouvement intra-académique 2021

            - s’ils sont affectés par extension de vœux en zone de remplacement.

Les préférences devront être transmises par courriel à votre service de gestion (adresses mentionnées ci-dessous),

Pour être étudiées dans le cadre de la phase d’ajustement, les préférences des TZR devront impérativement être confirmées par le retour de l’accusé de réception ou le formulaire papier (annexe 1).

Les courriers ou courriels isolés ne seront pas pris en compte.

Les préférences seront traitées en fonction des nécessités de service, les affectations à l’année sur postes provisoires étant prioritaires.

1. Saisie des préférences

Les TZR actuellement affectés et les candidats qui font des vœux ZRE, ZRD ou ZRA sur une zone de remplacement de l’académie de Versailles peuvent saisir des préférences concernant leur affectation dans ladite zone de remplacement où ils exerceront à la rentrée 2021.

Du 11 mars 2021 à 12h jusqu’au 25 mars 2021 à 12h.

(Via Iprof-SIAM (même serveur que pour le mouvement intra-académique) rubrique « Saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement »).

5 préférences maximum peuvent être émises sur chaque zone de remplacement (ZR). 

Une préférence peut porter sur :

- un établissement

- une commune

- un groupement ordonné de communes

- un département

- tout poste de la ZR

Le type d’établissement peut également être précisé.

A l’issue de la phase d’ajustement, les TZR affectés hors barème après les TZR ayant obtenu satisfaction, seront les enseignants :

- qui n’auront émis aucune préférence

- qui auront vu leurs préférences invalidées

- qui auront émis des préférences mais qui n’ont pas été satisfaits.

2. Règle d’affectation lors de la phase d’ajustement des TZR

Les affectations des TZR seront prononcées en fonction du barème et des préférences exprimées et seront consultables à partir du 8 Juillet 2021 sur I-Prof rubrique « Votre Dossier » puis dans l’onglet « Affectation » (cliquez sur les triangles pour afficher les affectations).

2 – 1 Les éléments de barème

Le barème pris en compte lors de la phase d’ajustement est constitué des deux éléments suivants :

- Ancienneté de poste au 31/08/2021

- Ancienneté d’échelon (échelon acquis au 31/08/2020 par promotion ou au 01/09/2020 par classement ou reclassement)

2 – 2 Les modalités d’affectation

La phase d’ajustement des TZR a pour objectif d’affecter les personnels sur les blocs de moyens provisoires (BMP) à l’année :

- connus au moment de l’affectation par les services de la DPE

- sur un ou plusieurs établissements

Sont affectés :

1) Impérativement et hors barème (sans ordre de priorité) :

- les personnels TZR ayant bénéficié de la bonification liée à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé lors du mouvement intra académique et pour lesquels un suivi particulier lors de la phase d’ajustement a été préconisé par le médecin conseillé technique de la Rectrice, afin de tenir compte de leur handicap

- les personnels affectés en établissement REP+ qui souhaitent être maintenus sur le poste occupé en 2020/2021 doivent impérativement formuler cette préférence en vœu 1

- les personnels détachés de « catégorie A »

- les personnels engagés dans un processus de changement de discipline,

- les personnels ayant fait l’objet d’une erreur matérielle d’affectation.

(Attention : des BMP peuvent également être réservés pour les personnels stagiaires.)

2) Dans l’ordre du barème au sein des préférences exprimées :

- les TZR ayant transmis des préférences. Durant la phase d’ajustement de juillet, ils ne peuvent pas être affectés en dehors de leurs préférences mais peuvent être affectés sur plusieurs établissements.

Les TZR néo-titulaires ayant exclu les établissements REP+ de leurs vœux au mouvement intra-académique ne peuvent pas être affectés en AFA dans ces établissements durant cette phase d’ajustement de juillet.