4. Formulation des vœux

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LE NOMBRE MAXIMUM DE VŒUX  EST DE  20.

Il est conseillé à tous les candidats devant impérativement recevoir une affectation (participants obligatoires), notamment aux enseignants stagiaires

¡  de formuler le maximum de vœux utiles et réalisables

¡  d’exprimer des vœux « larges » de type commune ou groupement de communes, notamment lorsque la bonification stagiaire est demandée sur le premier vœu.

Pour consulter l'ensemble des établissements de l'académie, cliquez sur  : "Fiches de présentation des Lycées et Collèges")

Les vœux portent sur :

Le vœu porte sur un établissement précis : vœu ETB

Les codes nécessaires à la formulation des vœux ETB figurent sur le répertoire académique des établissements qui est mis en ligne sur le site web académique et Iprof.

http://www.ac-versailles.fr

Rubrique : « établissements et formation »

 avec possibilité de préciser le type d’établissement.

Le candidat postule alors sur tout poste dans un établissement de :

• COM = Commune (liste en annexe 4)
• GEO = Groupement ordonnées de communes (liste en annexe 5)
• DPT = Département (Tous les établissements d'un département)
• ACA = Tous les établissements de l'académie (code : 025)

le candidat postule alors sur un poste de titulaire remplaçant.

Pour les disciplines en Zone Infra Départementale (8 zones, 2 par département) figurant à l’annexe  7

- Vœu ZRE : vœu précis : affectation possible sur la zone Infra départementale demandée

- Vœu ZRD : vœu large : affectation possible sur une des 2 zones Infra du département

- Vœu ZRA : vœu large : affectation possible sur une des 8 zones Infra de l’académie

- pour les seules disciplines en Zone départementale (4 zones départementales) et figurant à l’annexe 7

-Vœu ZRD : vœu large : affectation possible sur la zone départementale demandée

-Vœu ZRA : vœu large : affectation possible sur un des départements de l’académie

(vœu ZRE possible techniquement mais certaines bonifications peuvent être moins favorables)

- pour les autres disciplines en Zone académique et figurant à l’annexe 7

-Vœu ZRA : vœu large : affectation possible sur la Zone académique

(vœu ZRE possible techniquement mais certaines bonifications peuvent être moins favorables)

NB : Les candidatures des personnels demandant une réintégration conditionnelle sont examinées uniquement en fonction des vœux exprimés

- Pour les vœux portant sur des postes de type PLP en LPO, indiquer de façon précise le numéro d’immatriculation de l’établissement concerné et non pas celui de la section d’enseignement professionnel (SEP),

- Pour les vœux portant sur une section d’enseignement général et professionnel adapté,  indiquer le numéro d’immatriculation de la SEGPA (et non celui du collège).

pas de vœu possible pour une SEGPA.

quand il n’y a qu’un seul CIO dans la commune, pour obtenir la bonification de rapprochement de conjoint ou de mutation simultanée, saisir le vœu COM (commune) du CIO, et non pas le code du CIO.

Quand la circonscription correspond à une commune, pour obtenir la bonification de rapprochement de conjoint ou de mutation simultanée, saisir le vœu COM (commune) de la circonscription, et non pas le code précis de la circonscription.

Pour tous les candidats : certains vœux sont bonifiés (bien consulter l’annexe 12) à condition de cocher, lors de la saisie sur Iprof, dans la rubrique « type d’établissement », la case correspondant à « tout type d’établissement ».

Quand il n’y a qu’un seul établissement dans la commune, pour obtenir la bonification de rapprochement de conjoint ou de mutation simultanée, saisir le vœu COM (commune) de l’établissement, et non pas le code de l’établissement (sous réserve que les conditions soient remplies).

Le fait d’avoir coché « tout type d’établissement » est confirmé par une étoile * sur votre accusé de réception de demande de mutation.

Ne pas oublier alors, de vérifier que les rubriques sont bien conformes à la saisie et ont permis l’enregistrement des bonifications sollicitées.

Pour formuler correctement vos vœux, au mieux de vos intérêts, nous ne pouvons que vous recommander de vous mettre en relation avec nos élus paritaires académiques CGT.

Tél : 06 40 16 79 39

Adresse électronique : eluscgtversailles@gmail.com

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La liste des postes vacants (implantation, discipline) est publiée sur I-Prof/SIAM  http://www.education.gouv.fr/iprof-siam

Sont vacants les postes définitifs dans  un établissement et qui sont non pourvus à titre définitif à la rentrée 2022.

Les motifs principaux sont :

-   Les départs à la retraite, en  détachement, en disponibilité..

-   Les postes restés vacants au mouvement Intra 2021,

- Les postes devenus vacants suite à la mutation lors du mouvement inter académique 2020,

-    Les postes créés à la rentrée 2022.

Tous les postes libérés pour ces raisons n'apparaissent pas systématiquement.

ATTENTION, certains postes vacants pourront être bloqués pour les stagiaires.

Si le titulaire actuel d’un poste a demandé et obtient une mutation lors de du mouvement intra de cette année, son poste sera alors libéré et pourra donc être attribué à un autre candidat.

ðTous les postes occupés sont donc susceptibles de devenir vacants.

ðA RETENIR : Les mutations s’effectuent en grande partie sur des postes actuellement occupés et libérés au cours de ce même mouvement intra.

Certains postes comportent un complément de service à effectuer dans un autre établissement.

Les postes à complément de service figurent sur le site académique (rubrique-Personnels de l’Académie), avec l’indication d’un complément de service donné (CSD), dont la quotité peut être variable (les appariements sont prononcés en recherchant la proximité géographique et si possible, dans le même type d’établissement). Cette liste est néanmoins susceptible d’évoluer lors des ajustements de rentrée.

Dans l’hypothèse, où plusieurs enseignants de la même discipline seraient affectés dans un même établissement, le poste à complément de service sera attribué au dernier entrant dans l’établissement.

Ce type de poste peut également être obtenu au mouvement sur vœux larges ou par le biais de la procédure d'extension.

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- Les participants non obligatoires

 - Les personnels entrant dans l’académie ou entrés en 2021 avec au moins 300 points de barème fixe (échelon et ancienneté de poste cumulés) et ayant formulé au moins un vœu de type « groupement ordonné de communes » ou des vœux assimilés ou plus larges,

 - Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire

Tous les candidats devant impérativement recevoir une affectation à la rentrée scolaire.

S’il n’est pas possible de leur donner une affectation conforme à leurs vœux, il sera alors procédé à une extension  des vœux formulés.

Cette extension consiste à rechercher une affectation à partir du 1er vœu formulé au mouvement général.

Dans l'académie de Versailles, ce traitement s'effectuera au sein du département du premier vœu formulé en recherchant dans l'ordre suivant :

1. Une affectation sur tout poste en établissement dans le département du 1er voeu;

2. Puis une affectation sur toute zone de remplacement du département considéré,

3. Ensuite, seront examinés successivement les postes en établissement,

4. Puis en zone de remplacement dans les départements de l'académie selon le classement défini dans la table d'extension jointe en annexe 7 et publié sur le site de l'académie Iprof.

Pour les candidats des disciplines en ZRA (énumérées annexe 7 -3) se reporter à l’annexe 7.

La table d'extension se lit par colonne.

Ne sont conservés que les points correspondant aux éléments de barème suivant :

- l’ancienneté de service,

- l’ancienneté de poste (sauf mesure de carte scolaire),

- les bonifications familiales,

- la mutation simultanée,

- l’exercice des fonctions de remplacement

- les bonifications liées aux services de non-titulaires des stagiaires.

Dans ce cas, le barème pris en compte est le moins élevé parmi ceux attachés aux vœux du candidat.

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Le classement se fonde sur un barème.

Le barème intra-académique prend en compte les éléments liés à la situation des personnels :

- Les priorités liées à la situation familiale

- Les priorités liées à la situation personnelle et/ou administrative

- Les priorités liées à l’expérience et au parcours professionnel 

- Les priorités légales prévues par l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut de la fonction publique d’Etat : le rapprochement de conjoint, les personnels handicapés et les agents travaillant dans les établissements classés en Éducation Prioritaire. 

- Une priorité réglementaire : la mesure de carte scolaire 

Le barème intègre également les éléments liés à la politique académique de gestion qualitative des affectations en éducation prioritaire (établissements relevant de la politique de la ville, REP, REP+) ou de gestion individualisée permettant de valoriser certains vœux.

Le barème permet de départager les candidats en fonction de certains critères et selon l’ordre des vœux formulés.

Le candidat est affecté sur le meilleur rang de vœu possible au regard de son barème.

S’il n’y a pas de vœu « précis »  indicatif précédant le vœu large pour orienter l’affectation, la mutation est envisagée de manière indifférenciée sur la zone géographique.

Le barème permet de départager les candidats en fonction de certains critères et selon l’ordre des vœux formulés.

Les vœux « précis » sont traités prioritairement si plusieurs possibilités d’affectation s’offrent au sein de la zone géographique considérée. S’il n’y a pas de vœu « précis » indicatif précédant le vœu large pour orienter l’affectation, la mutation est envisagée de manière indifférenciée sur la zone géographique.

Par exemple, les professeurs agrégés assurent prioritairement leur service dans les classes préparatoires aux grandes écoles et dans les classes de lycées. En conséquence, les professeurs agrégés bénéficieront d’une bonification de 90 points sur tous vœux de type « lycée »

Les agrégés hors classe au 4e échelon peuvent prétendre à une bonification de 98 points s'ils ont 2 ans d'ancienneté dans cet échelon, 105 s'ils ont 3 ans dans cet échelon.

Les enseignants néo-titulaires à la rentrée 2018 ne seront affectés dans les établissements liés au dispositif REP+ que sur la base du volontariat.

Ils devront faire connaître leur choix de se porter volontaires ou pas lors de la saisie de leurs vœux sur le serveur SIAM.

S’ils ne sont pas volontaires :

- les vœux précis portant sur ces établissements seront invalidés

- les vœux larges (COM, GEO, DPT, ACA) excluront les affectations en REP+

- bien que soumis à la procédure d’extension comme participants obligatoires, ils ne seront pas affectés dans un établissement REP+ par ce biais.   

Ce volontariat s’appliquera aux TZR affectés en AFA lors de la phase d’ajustement.

Se reporter aux pages 17 et 18 de l'annexe 12 pour les bonifications propres aux néo titulaires de la prochaine rentrée scolaire (stagiaires actuels).

Vous retrouvez tous les éléments du barème

dans le dossier syndical de mutation intra.

(pages centrales du dossier)