La CGT Éduc'action Versailles
Une force à vos côtés
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9 . Critères communs pris en compte
Au vu de la complexité du dispositif nous vous conseillons de consulter les élus paritaires CGT avant de formuler vos vœux
L’échelon pris en compte est :
- au 31/08/2021 par promotion
- au 01/09/2021 par classement initial ou reclassement.
Stagiaires précédemment titulaires d’un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiarisation :
l’échelon pris en compte est celui acquis dans le grade précédent, sous réserve que l’arrêté justificatif du classement soit joint à la demande de mutation.
Stagiaires en prolongation ou en renouvellement de stage :
l’échelon pris en compte est celui du classement initial.
| Classe | Nombre de points | Type de voeu sur lequel se porte la bonification |
| Classe normale |
- 7 points par échelon acquis au 31/08/2019 par promotion et au 01/09/2019 par classement initial ou reclassement. Le nombre de points ne peut être inférieur à 14 (forfait du 1er au 2éme échelon). |
Toute académie |
| Hors classe |
- 56 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors-classe pour les certifiés, PLP, PEPS, CPE et PSYEN. - 63 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors-classe pour les agrégés Les agrégés hors classe au 4ème échelon pourront prétendre à 98 points forfaitaires dès lors qu’ils détiennent deux ans d’ancienneté dans cet échelon. |
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| Classe exceptionnelle (CEEPS) |
- 77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points |
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CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
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| Ancienneté de service | ETB | COM | GEO | DPT | ACA | ZRE | ZRD | ZRA |
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Échelon au 31/08/2021 par promotion et au 01/09/2021 par classement ou reclassement Classe normale : 14 points pour le 1er, 2ème échelon + 7 points au-delà par échelon - Hors classe : certifiés : 56 points forfaitaires + 7 points par échelon agrégés : 63 points forfaitaires + 7 points par échelon (agrégés HC au 4è échelon depuis 2 ans : 98 points) - Classe exceptionnelle : 77 points forfaitaires + 7 points par échelon (limités à 98 points) |
X | X | X | X | X | X | X | X |
- ETB : vœu précis sur un établissement
- COM : vœu large sur une commune
- GEO : vœu large sur un groupement de communes
- DPT : vœu large sur un département
- ACA : vœu large sur l’académie
- ZRE : vœu précis sur une zone de remplacement
- ZRD : vœu toute zone de remplacement du département
- ZRA : vœu toute zone de l’académie
Bénéficiaires :
- les Titulaires affectés dans le second degré, dans le supérieur, en détachement ou en mise à disposition auprès d’une administration ou d’un organisme
- les stagiaires ex titulaires d’un autre corps de l’Education Nationale.
Bonfications :
| Catégorie de personnels | Nombre de points | Type de voeu sur lequel se porte la bonification |
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Titulaires (affectation dans le second degré, dans le supérieur, en détachement ou en mise à disposition auprès d’une administration ou d’un organisme) |
- 20 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant mise en disponibilité, congé ou affectation à titre provisoire.
- 50 points par tranche de 4 années d’ancienneté dans le poste.
- 20 points si service national actif accompli immédiatement avant une première affectation en qualité de titulaire.
En règle général, ne sont pas interruptifs de l’ancienneté dans un poste, en cas de réintégration dans l’ancienne académie : - le congé de mobilité, - le service national actif, - le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP, ENA, ENM), - le détachement en qualité de personnel de direction ou d’inspection stagiaire, de professeur des écoles ou de maître de conférences, - le congé de longue durée, de longue maladie, - le congé parental, - une période de reconversion pour changement de discipline. |
Toute académie |
| Stagiaires (ex. étudiants, ou ex.AED ou ex AESH, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex enseignants contractuels et ex MA garantis d’emplois) | Pas d’ancienneté de poste. | |
| Stagiaires ex. fonctionnaires hors Education nationale ou Education nationale hors enseignement, éducation ou orientation | Pas d’ancienneté de poste. | |
| Stagiaires ex. fonctionnaires Education nationale enseignement, éducation ou orientation |
- 20 points par année d’ancienneté dans le poste précédent
+ 20 points pour l’année de stage. + 50 points par tranche de quatre années d’ancienneté dans le poste |
Toute académie |
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CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
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| Ancienneté de poste au 31/08/2019 | ETB | COM | GEO | DPT | ACA | ZRE | ZRD | ZRA |
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- 20 points par année dans le poste actuel en qualité de titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une disponibilité, un congé ou une affectation à titre provisoire - 50 points supplémentaires par tranche de 4 ans d’ancienneté dans le poste - 10 points pour une période de service national accomplie immédiatement avant la 1ère affectation - 10 points pour les stagiaires ex-titulaires d'un corps de personnel géré par le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la DGRH |
X | X | X | X | X | X | X | X |
- ETB : vœu précis sur un établissement
- COM : vœu large sur une commune
- GEO : vœu large sur un groupement de communes
- DPT : vœu large sur un département
- ACA : vœu large sur l’académie
- ZRE : vœu précis sur une zone de remplacement
- ZRD : vœu toute zone de remplacement du département
- ZRA : vœu toute zone de l’académie
N'oubliez pas de remplir votre dossier syndical de mutation intra et de joindre un double de votre dossier
Attention, il est indispensable de consulter les barèmes retenus qui seront affichés le 28 avril 2022 sur Iprof. En cas d’erreur, contactez très vite nos élu-e-s paritaires par mail eluscgtversailles@gmail.com ou au 06 40 16 79 39.
Vous n’avez que jusqu’au 19 mai 2022 (16h) pour fournir les pièces justificatives manquantes sur Colibris.
