16 . AUTRES SITUATIONS ADMINISTRATIVES

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16 - 1 – Les professeurs agrégés

Le VOEU LYCEE et LP en EPS (excepté pour les disciplines enseignées uniquement en lycée) :

Les professeurs agrégés assurent prioritairement leur service dans les classes de lycées et dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

- 120 points sont accordés sur les vœux précis ETB portant sur un lycée.

- 150 points sont accordés sur les vœux larges (COM, GEO, DPT et ACA) restreints au type LYCEE. 

L’ANCIENNETE DE SERVICE :

98 points pour les agrégés  hors classe au 4^ème échelon, dès lors qu’ils ont deux ans d’ancienneté dans cet échelon au 1er septembre 2021.

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16 - 2 – Personnels en affectation provisoire ministérielle ou académique (ATP ou APA)

ATP : affectation provisoire ministérielle : l’enseignant n’est pas titulaire d’une académie, n’a pas de poste définitif l’enseignant est donc participant obligatoire à l’INTER et à l’INTRA.

APA : affectation provisoire  : l’enseignant est titulaire de l’académie mais sans poste définitif. L’enseignant est donc participant obligatoire à l’INTRA uniquement.

En l’absence de participation à l’INTRA, le vœu ACA sera automatiquement généré.

Les personnels affectés à titre provisoire (ATP ou APA) bénéficient

- de l’ancienneté de poste précédant l’ATP, auquel s’ajoute l’année (ou les années) d’ATP ou APA

- des bonifications accordées par année antérieure d’exercice dans des fonctions de remplacement.

Les personnels qui exercent provisoirement dans une ZR bénéficient des bonifications liées à l’exercice des fonctions de remplacement, uniquement s’ils effectuent des suppléances. (20 points par an)

Les agents en disponibilité, en congé parental, en congé longue durée ou en congé longue maladie, précédemment affectés en ZR, conservent les bonifications acquises antérieurement.

Les bonifications sont attribuées uniquement sur les vœux pour lesquels le candidat a coché « tout type de poste » et « tout type d’établissement » (à l’exception des agrégés pouvant restreindre aux seuls lycées)

Les bonifications sont attribuées uniquement sur les vœux pour lesquels le candidat a coché « tout type de poste » et « tout type d’établissement » (à l’exception des agrégés pouvant restreindre aux seuls lycées)

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16 - 4 – Bonification au titre du vœu préférentiel

Le vœu préférentiel est le premier vœu large de type COM, GEO, DPT toute catégorie d’établissement (sauf agrégés demandant lycée) et hors spécifique académique trouvé dans la liste des vœux du candidat, classée par rang de vœu.

Conditions à remplir :

Exprimer, pour la deuxième fois consécutive le même premier vœu large de type COM, GEO, DPT sans restriction de poste (sauf agrégé demandant lycée) que l'année précédente.

Précisions : le vœu large tout type sera considéré comme un vœu préférentiel dès lors qu’il ne sera pas précédé d’un vœu précis établissement (à l’exclusion des vœux SPEA qui ne sont pas pris en compte). En revanche, la présence, avant un vœu large « tout type d’établissement », d’un vœu large comportant des restrictions n’empêche pas la comptabilisation de la bonification vœu préférentiel.

Exemples :

Pour continuer à obtenir la bonification annuelle, il y a obligation d'exprimer chaque année de manière consécutive le même premier vœu large. En cas d'interruption de la demande ou de changement de stratégie, les points cumulés sont perdus (si demande de mutation simultanée, par exemple).

Niveau de bonification :

10 points par an, à compter de la 2e année. Cette bonification est plafonnée à l'issue de la 6e année consécutive, soit à hauteur de 50 points.

Cette bonification s’applique à partir du mouvement 2020 avec une prise en compte des vœux exprimés au mouvement 2019.

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16 - 5 – Détachés de catégorie A

Les personnels détachés de catégorie A dans le corps des certifiés, agrégés, CPE ou PSYEN bénéficient d’une bonification sur le département correspondant à l’affectation en qualité de titulaire dans le précédent corps :

1 000 points sur le vœu DPT tout type de poste (à l’exception des professeurs agrégés pouvant formuler des vœux restreints « lycée ).

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16 - 6 Valorisations du parcours professionnel 

Les enseignants d’appui en réseau ambition réussite sont affectés dans le collège tête du réseau « Ambition Réussite » mais ont vocation à intervenir aussi bien dans le collège que dans les écoles rattachées. Ils viennent renforcer les équipes en place en favorisant l’innovation pédagogique et la dynamique du projet « Ambition Réussite ».

Cette bonification concerne les enseignants supplémentaires en établissement ex-RAR («réseau ambition-réussite») qui ont 4 ans d’exercice effectif et continu :

- 200 points plus 50 points supplémentaires au-delà de 4 ans sur les vœux larges COM, CEO, DPT, ACA, sans exclure de type d’établissement et sur les vœux ZRE, ZRD, ZRA