11. EXERCICE DANS UN ETABLISSEMENT RELEVANT DES ZONES EXCENTREES DE L'ACADEMIE

Zones géographiques concernées

Les zones géographiques ou les communes ouvrant droit aux bonifications liées au caractère isolé de leur établissement sont définies par la circulaire académique relative au mouvement intra académique.

Les zones géographiques ou les communes ouvrant droit aux bonifications liées au caractère isolé de leur établissement.

Zone Géographique concernée :

GEO Magny en Vexin et sa région 095957

Communes concernées :

Les bonifications

A l'entrée dans un établissement en zone excentrée:

Tout agent stagiaire ou titulaire, demandant à titre définitif :

- Un vœu précis ETB sur un établissement entrant dans le nouveau dispositif, quel que soit le rang du vœu, bénéficiera d'une bonification de 40 points.

- Un vœu large de type GEO correspondant aux zones excentrées bénéficiaires du dispositif défini par la circulaire académique, quel que soit le rang du vœu, bénéficiera d'une bonification de 60 points.

Les bonifications liées à l'entrée en établissement en « zone excentrée » ne  sont pas cumulables avec les bonifications familiales.

A la sortie d'un établissement relevant d'une zone excentrée de l'académie :

La bonification « sortie d'une zone excentrée de l'académie » est cumulable avec les bonifications familiales et possible sur tous les vœux.

L'ancienneté retenue prendra en compte les services effectués dans le même établissement des agents titulaires affectés à titre définitif.

La bonification est accordée et valable uniquement dans le cadre du mouvement intra académique de l'académie de Versailles lorsque l'ancienneté dans le même établissement est supérieure ou égale à 5 ans.

- La bonification est de 40 points sur les vœux ETB ou vœux larges restreints (COM, GEO, DPT, ACA) à un type d'établissement (LYC, CLG, EP ...) 

- La bonification est de 80 points sur les Vœux larges non restreints à un type d'établissement (VOEU*)