18 .  DISPOSITIF D'AFFECTATION PROVISOIRE

EN EDUCATION PRIORITAIRE

Texte de référence :

-  lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels de l’académie de Versailles

La circulaire a pour objet de présenter le dispositif académique d’affectation provisoire à l’année dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire.

Dans une perspective de diversification des parcours professionnels, l’académie encourage la démarche de ses personnels souhaitant rejoindre les écoles et établissements relevant de l’éducation prioritaire. 

Ce dispositif spécifique a pour objectif d’aboutir à l’affectation de personnels titulaires expérimentés dans ces territoires, en leur offrant des avantages de conservation de leur poste d’origine pendant une durée déterminée. Ainsi, Ce dispositif permet à ces personnels de conserver leur ancienneté de poste en cas de retour dans leur établissement d’origine, sans les léser pour autant s’ils souhaitent s’engager de manière pérenne sur le poste en éducation prioritaire à l’issue de cette expérience.

18 - 1 - L’affectation :

L’affectation est prévue pour une année scolaire renouvelable 2 fois. Elle ne pourra donc pas excéder une durée totale de trois années.

Après cette durée, l’enseignant doit choisir : 

- Soit de réintégrer le poste dont il est titulaire

- Soit de participer au mouvement

18 – 2 Les postes : 

Sont proposés les postes en éducation prioritaire restés vacants après mouvement, dont la liste est communiquée aux enseignants volontaires immédiatement après les résultats de celui-ci.

18 – 3 - Formulation de la demande :

Les personnels intéressés par le dispositif devront remplir le formulaire de demande joint en annexe de la présente circulaire et renseigner :

- Une courte demande motivée

- Des vœux géographiques d’affectations

a) Pour les personnels qui sollicitent une première affectation dans le cadre du dispositif :

Le formulaire devra obligatoirement comporter l’avis :

- Soit du chef d’établissement d’affectation définitive pour les enseignants titulaires d’un poste à titre définitif (TPD) ;

- Soit du chef d’établissement de rattachement administratif pour les enseignants titulaires sur zone de remplacement (TZR) ;

- Soit du chef d’établissement d’exercice pour les enseignants stagiaires ;

b) Pour les personnels qui bénéficient déjà du dispositif : L’enseignant devra préciser son souhait pour la rentrée suivante :

- Réintégration sur son poste d’origine

- Rester sur le poste occupé à titre provisoire

- Rester dans le dispositif en changeant d’affectation

Les demandes seront à transmettre à la DPE au plus tard le 13 juin 2022 à :

accueil-mutation@ac-versailles.fr

Chaque enseignant candidat sera contacté à l’issue du mouvement et se verra proposer une affectation en lien avec les vœux géographiques qu’il a précédemment exprimé.

Dans l’hypothèse où le demandeur est satisfait par un des postes proposés, il sera affecté à l’année à titre provisoire. Une affectation définitive ultérieure reste soumise aux règles du mouvement.

18 - 4 - Accompagnement :

Les enseignants peuvent bénéficier de conseils et d’une aide personnalisée dans leur procédure de candidature en s’adressant à :

accueil.mutation@ac-versailles.fr. 

Ils seront également informés par courriel de l’état d’avancement de leur demande tout au long du processus de candidature.