3. PARTICIPANTS

 

3-1 – Obligatoires :

 

Doivent obligatoirement participer à la phase inter-académique du mouvement :

 

- Personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires à l’exception des ex. titulaires d’un corps de personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, d’éducation et de psychologues de l'éducation nationale.

 

 - Personnels stagiaires affectés dans l’enseignement supérieur ou placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage, conformément aux dispositions du décret 2010-1526 du 8 décembre 2010,

 

- Personnels stagiaires dont l’affectation au mouvement inter académique 2021 a été rapportée (cas notamment des stagiaires en renouvellement et en prolongation sans avis favorable à la titularisation …).

 

       -  Agents placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER ou de moniteur qui arrivent en fin de contrat dans l’enseignement supérieur, à l’exception des ATER détachés qui ont une académie d’origine.

 

    - Personnels affectés à titre provisoire par le Ministère, au titre de l’année scolaire 2021/2022.

 

   - Personnels titulaires désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du 2nd degré :

 

non affectés à titre définitif avant leur départ du 2nd degré,

 

affectés dans un emploi fonctionnel, qu’ils souhaitent ou non changer d’académie

 

affectés en écoles européennes, qu’ils souhaitent ou non changer d’académie

 

affectés en établissement expérimental ou faisant fonction au sein de l’éducation  nationale (y compris UNSS) dans une académie autre que leur académie d’exercice précédente

 

affectés dans l’enseignement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie d’exercice précédente et qui souhaitent réintégrer l’enseignement public du second degré

 

gérés hors académie ou mis à disposition, quand ils souhaitent être nommés dans une autre académie que leur ancienne académie d’affectation

 

               ceux qui sollicitent leur réintégration            

 

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3-2 – à leur initiative :

 

Personnels enseignants, d’éducation et  psychologues de l’éducation nationale  titulaires de l’académie de Versailles :

 

qui souhaitent changer d’académie qui soit en activité, en disponibilité, en congé

 

qui souhaitent réintégrer en cours ou à l’issue d’un détachement soit l’académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ, soit une autre académie

 

 

     Personnels en détachement (sauf ATER) : la mutation mettra automatiquement fin au détachement

 

ATTENTION 

 

Les détachés catégorie A ne doivent pas participer à la phase inter académique du mouvement tant qu'ils n'ont pas été intégrés dans leur nouveau corps.  

 

 

Les demandes tardives ou de modification de demande ne seront examinées que pour les cas transmis au plus tard le  11 février 2022 à minuit à la DGRH B2 - 2  (décès du conjoint ou de l’enfant, mutation du conjoint, cas médical aggravé d’un des enfants).

Les demandes d'annulation seront acceptées sans condition jusqu'au 11 février 2022, mais nous vous conseillons de le faire tant que votre dossier est géré par les services académiques, soit jusqu'au 27 janvier 2022.